Statuts du Comité

Comité des fêtes du bourg d’Ergué-Gabéric

Statut

1 But et composition due l’association

  Article 1er

L’association dite comité des fêtes et d’animation du bourg d’Ergué-Gabéric fondé le 1er juin 1977 a pour but d’organiser des manifestations sportives, des sorties, des fêtes, bals, séances récréatives et dans le cadre de l’animation selon les besoins exprimés dans les différents quartiers de la commune; informations, expositions, conférences. Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à la mairie d’Ergué-Gabéric.

 

Article 2ème

L’association se compose de membres titulaires.

Pour être membre il faut être présenté par deux membres de l’association et agréer par le conseil d’administration.

Article 3ème

La qualité de membre se perd

-          Par démission

-           Par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale .

2 – Administration et fonctionnement

Article 4ème

 L’association est administrée par un conseil composé de 17 membres, élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvois de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres .

Le renouvellement a lieu tout les trois ans

Les membres sortants sont rééligibles, le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de:

                           -   1 président

                           -    1 vice-président

                           -  1 secrétaire

                          - 1 trésorier

Le bureau est élu pour 1 an

Article 5ème

Le conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou  sur la demande d’un quart de ses membres.

La présence d’un tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès verbal des séances

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrit sans blanc ni rature, sur un registre coté et paraphé par le préfet ou son délégué.

Article 6ème

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à  raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 7ème

L’assemblée générale de l’association comprend les membres titulaires.

Elle se réduit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est régl par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y  a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Article 8ème

Les ressources de l’association se composent de subventions, de dons, du produit des fêtes, kermesses ou séances organisées à son profit.

Article 9ème

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 10ème

Il est tenu au jour une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de comptabilité d’ensemble de l’association

 

3- Changements : Modifications et dissolution

Article  11ème

Le président doit faire connaitre dans les trois mois à la préfecture du département, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes modifications apportées  à leurs statuts.

Ces modifications et les changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même, son délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 12ème

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale provoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture.

 

    

                                

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